Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?
Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.
I - Ircantec pour tous
Depuis la loi du 3 février 1992, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction doivent cotiser à l’Ircantec (les cotisations leur apporteront un complément de retraite, à la fin de leurs mandats).
Sont en premier lieu concernés les élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. En pratique, il revient à la collectivité et à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer à l’Ircantec l’ensemble de leurs élus indemnisés. Ces derniers doivent cotiser pendant toute la durée de leurs différents mandats ...
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